agrandissement sans permis

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agrandissement sans permis

Message par coupigny emmanuel case le Mar 14 Juin - 9:09

Bonjour à tous,

Pour un agrandissement, peut-on bloquer (attention juridiquement !) le projet d'une véranda ou une pièce supplémentaire (cuisine, chambre ou salon...)?

Merci
à plus

coupigny emmanuel case

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Re: agrandissement sans permis

Message par gourret sylvain ccvl le Mer 22 Juin - 9:56

Bonjour Emmanuel,

Je ne suis pas spécialiste en urba... mais si cela rentre dans le cadre du PLU ou de la carte communal, je ne voit pas comment tu pourrais le faire.

Pourquoi souhaites tu bloquer cet agrandissement?

gourret sylvain ccvl

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Re: agrandissement sans permis

Message par coupigny emmanuel case le Mer 22 Juin - 10:26

Salut Sylvain,

Je ne veux rien bloquer, mais juste savoir si cela nous concerne en cas d'un agrandissement de chambre, de cuisine ou si je continu à dire:
"l'agrandissement est de le responsabilité du propriétaire et lorsque nous repasserons pour le contrôle des 8 ou 10 ans, si il y a problème de dimensionnement nous le verrons à ce moment là"

coupigny emmanuel case

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Re: agrandissement sans permis

Message par gourret sylvain ccvl le Mer 22 Juin - 10:51

Ok,
Dans tout les cas sauf si le problème de de dimensionnement est dans un rapport de 1 à 2, et que tu es dans une zone à enjeux... tu ne pourra pourra jamais faire grand chose....

gourret sylvain ccvl

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