rapport contrôle

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rapport contrôle

Message par bertel fanny ccqs le Mer 24 Fév - 11:05

Bonjour,

Sommes-nous en droit de transmettre une copie du rapport de contrôle de bon fonctionnement et de bon entretien au locataire?
L'original étant envoyé au propriétaire.

merci par avance.

Fanny BERTEL

bertel fanny ccqs

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Re: rapport contrôle

Message par gourret sylvain ccvl le Mer 24 Fév - 11:14

Bonjour,

Il me semble que oui, le rapport étant un document public dès lors qu'il est final, il est même transmissible au voisin s'il en fait la demande.

Mais je ne suis pas complètement certain, question à poser à la CADA peut-être.

En tout les cas il m'arrive régulièrement de transmettre les rapports aux locataires.

gourret sylvain ccvl

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Re: rapport contrôle

Message par parmentier emilie ccpa le Ven 26 Fév - 8:37

Bonjour,

même réponse que sylvain; à Pont Audemer c'est même automatique.

Propriétaires et locataires reçoivent le contrôle dans la mesure ou le locataire est très souvent présent lors de la visite (il aime bien avoir toutes les infos données sur papier), qu'au final c'est lui qui utilise l'assainissement et dans 90% des cas il a la charge de l'entretien.

parmentier emilie ccpa

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