attestation de conformité

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attestation de conformité

Message par bertel fanny ccqs le Ven 8 Jan - 11:29

Bonjour,

Qui doit conserver l'original de l'attestation de conformité que l'on délivre dans le cadre d'un permis de construire?

Je suis dans le cas où une secrétaire de mairie attends d'avoir l'original de cette pièce avant d'envoyer la demande de permis de construire à la DDTM.
Pour moi, c'est au pétitionnaire de conserver ce document.

Dans le cas où c'est bien à la mairie d'avoir ce document, le SPANC doit-il produire plusieurs exemplaires afin que le pétitionnaire en conserve un?

Bonne journée,
Cordialement,

Fanny Bertel

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Re: attestation de conformité

Message par pagny sylvain cccb le Ven 8 Jan - 16:45

Le pétitionnaire est le destinataire officiel de tous nos CR.
Le dossier de PC doit comporter l'annexe "PCMI 12-2" (notre avis de conformité).
Rien ne précise si le document doit être un original ou peut être une copie...?
Pour ma part j'édite une version avec entete à l'attention du pétitionnaire + un second à l'attention de la maire estampillée "PCMI12-2".
Le tout est transmis par courrier au pétitionnaire.
A la demande de certain constructeurs ou d'une mairie pressée j'édite un pdf que je transmet par mail.

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Re: attestation de conformité

Message par arca claudia cape le Jeu 21 Jan - 16:27

Pour les avis de permis de construire nous les adressons aux mairies mais par mail du coup on conserve les originaux. Ca n'a jamais posé de probléme à l'obtention d'un PC.

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Re: attestation de conformité

Message par coupigny emmanuel case le Ven 5 Fév - 10:11

Nous, nous scannons l'original, le courrier part, nous envoyons par mail au service Urba pour les PC et à la mairie concernée.
Nous faisons pareil pour les ventes. Mairie et même Notaire si demande écrite.

Et bien sur toujours un exemplaire sur notre serveur.

coupigny emmanuel case

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Re: attestation de conformité

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