Chenil et ANC

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Chenil et ANC

Message par parmentier emilie ccpa le Jeu 7 Jan - 13:47

Bonjour,

Je voudrais votre avis sur un cas que j'ai sur une de mes communes.
Il s'agit d'un chenil existant, de 60 chiens de chasse (en meute) disposant d'un système d'assainissement non collectif qui reprend également un appartement.
Question qui doit contrôler le système d'ANC? Le SPANC ou les services vétérinaires?
Sachant que l'installation n'a jamais été répertoriée par le SPANC (permis de construire, diag, cbe) et qu'il s'agit d'une vente.

merci de vos réponses.

parmentier emilie ccpa

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Re: Chenil et ANC

Message par pagny sylvain cccb le Ven 8 Jan - 16:53

Ton problème se rapproche de celui des habitation raccordée aux fosse à lisier des fermes...
La présence du chenil importe peu sur le fait que le SPANC doivent aller contrôler car à la base tu iras contrôler l'appartement :
Tu t'attachera à décrire les modalités de gestion des EU domestiques
- en précisant que les lixiviats de chenil ne doivent pas parasiter les ouvrages d'ANC. (si tu es en présence d'une filière s'approchant de l'ANC traditionnel)
- en indiquant qu'il n'y a pas de filière dédiée à l'ANC EUd (si les équipements sont a priori dédié au chenil et squattés par l'appartement).

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Re: Chenil et ANC

Message par thenault kevin ccbe le Lun 18 Jan - 14:20

bonjour
D'après ce que je comprend l'assainissement de base est celui du chenil donc je suis d'accord avec sylvain pour une absence d'installation ANC pour l'habitation.
Par contre si la filière semble être à l'origine un ANC de l'habitation tu peut dire que des lixiviats issus du chenil sont raccordés à l'ANC et considérer ça comme un dysfonctionnement majeur (une filière ANC tradi est prévue pour des eaux domestiques) et que donc en cas de vente on réhab.
J'ai pour ma part 2 chenils à contrôler dont un pour la fourrière animal de la CCBE. Ils disposent tous les 2 d'anc tradi: fosse 3000 L + TI.
Est ce réellement à nous de contrôler ce type d'installation?
Si oui existe-t-il des prescriptions particulières?
Si non quel organisme contrôle ce type d'installation?

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Re: Chenil et ANC

Message par pagny sylvain cccb le Lun 18 Jan - 15:14

Liens utiles...

http://www.snpcc.com/spip.php?article240

Arrêté du 08/12/06 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2120
Version ImprimableVersion PDF(JO n° 21 du 25 janvier 2007 et et BO du MEEDDAT 2007/4 du 28 février 2007)
chapitre 5.3 (...)

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Re: Chenil et ANC

Message par parmentier emilie ccpa le Lun 8 Fév - 10:03

Après pas mal de recherche j’ai trouvé les informations suivantes :
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Qui-controle.html
« Une installation classée, qu’elle soit autorisée ou déclarée, peut faire l’objet de contrôles. Le but est de vérifier la conformité réglementaire de l’installation afin de protéger les intérêts visés à l’article L 511-1 du code de l’environnement.Ce sont les inspecteurs des installations classées qui réalisent ces contrôles (DRIRE, DDSV, STIIIC pour la plupart). »
J’ai donc été vérifié la nomenclature des ICPE et en ce qui concerne les chenils
« N° 2120
Chiens (établissements d'élevage, vente, transit, garde, fourrières, etc., de) à l’exclusion des
établissements de soins et de toilettage et des rassemblements occasionnels tels que foires, expositions
et démonstrations canines.
1. plus de 50 animaux …………………………………………………………………………………………. Autorisation
2. de 10 à 50 animaux …………………………………………………………………………………………. Décalaration
Nota : ne sont pris en compte que les chiens âgés de plus de 4 mois »

http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Quand-intervient-le-controle.html

« Le programme de modernisation de l’inspection prévoit des fréquences minimales d’inspection des établissements autorisés selon les enjeux qu’ils présentent en terme de protection des personnes, de leur santé et de leur environnement :
au moins une fois par an dans les 2 000 établissements qui présentent le plus de risques, établissements dits « prioritaires » ;
au moins une fois tous les 3 ans dans les 8 000 établissements qui présentent des enjeux importants, établissements dits « à enjeux » ;
aucun des autres établissements autorisés ne sera visité moins d’une fois tous les 10 ans. […]Les établissements soumis à déclaration ne sont pas inclus de manière systématique dans le planning d’inspection. »

Donc pour moi les SPANC ne sont pas compétant en ce qui concerne les chenils – élevage – fourrières qui sont considérés comme des installations classées. Les contrôles doivent être réalisés par la DDSV ou la DREAL.
Le plus simple est peut être de leurs écrire et de leur demander leur positions en ce qui concerne l'ANC.

parmentier emilie ccpa

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